Nous avons publié une déclaration relative à la protection des données, accessible à l'adresse data@youloop.ch, qui décrit la manière dont les données personnelles sont collectées par le biais des Services et à quelles fins. Cette déclaration, telle que modifiée de temps à autre, fait partie intégrante des présentes CGU.

11.1. Titularité
Sous réserve de l'article 12 (Contenu Utilisateur), nous et nos donneurs de licence détenons les droits d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites Web, aux Services et au Contenu.
11.2. Licence
Sous réserve de votre respect des présentes CGU et de toute autre condition applicable mentionnée au travers des Services, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée, sans droit de sous-licence, pour accéder aux Services et au Contenu, strictement dans le but d'utiliser les Services conformément aux présentes CGU. Sauf stipulation contraire dans les présentes CGU, il vous est expressément interdit d'utiliser les Services au nom ou au profit d'un tiers. Nous et/ou nos donneurs de licence réservons tous les droits sur les Sites Web, le Contenu et les Services qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes.
11.3. Contenu tiers
Les Services peuvent contenir du contenu et/ou des composants logiciels développés, distribués et/ou concédés sous licence par des tiers (Contenus Tiers). Ce Contenu Tiers vous est concédé sous licence conformément aux conditions de la tierce partie concernée. Nous nous efforcerons d’identifier les Contenus Tiers. Aucune disposition des présentes CGU ne restreint, ne limite ou n'affecte de quelque manière que ce soit les droits ou obligations que vous pouvez avoir, ou les conditions auxquelles vous pouvez être soumis, en vertu de toute licence open source applicable à tout logiciel open source pouvant être incorporé dans les Services et/ou fourni avec ceux-ci.
11.4. Violations
Si vous pensez que les Services ou le Contenu enfreignent des droits d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez à tout moment nous contacter à l'adresse contact@youloop.ch et nous examinerons votre demande.

12.1. Titularité
Les Services permettent aux Utilisateurs de télécharger, de publier ou de transmettre du contenu (le Contenu Utilisateur). Vous restez titulaire des Contenus Utilisateur que vous téléchargez via les Services.
12.2. Licence
Nous n'utiliserons votre Contenu Utilisateur que dans la mesure nécessaire pour fournir, commercialiser et améliorer les Services, comme spécifié dans les présentes CGU ou dans la documentation des Sites Web. Vous nous accordez par la présente une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, transférable et cessible, avec droit de sous-licence, pour utiliser votre Contenu Utilisateur, y compris le droit de l'adapter, le copier et le rendre public, notamment à des fins de promotion.
12.3. Engagements
Vous déclarez et garantissez que votre Contenu Utilisateur, et plus généralement votre utilisation des Services, ne va pas:
• enfreindre, ou amener un tiers à enfreindre, toute loi ou réglementation applicable ;
• enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, tout autre droit de propriété ou tout droit de publicité ou de confidentialité ;
• inclure des informations fausses, incomplètes ou inexactes vous concernant ou concernant toute autre personne, société ou autre entité juridique, ou être diffamatoire ou calomnieux ;
• être inadéquats, avoir un langage inadéquat, être obscènes, immoraux ou contenir de la pornographie.
12.4. Modification et suppression
Nous nous réservons le droit (mais n'avons pas l'obligation) de modifier, de refuser ou de supprimer tout Contenu Utilisateur à notre seule discrétion. Si vous avez un Compte, vous pouvez accéder, télécharger et/ou supprimer votre Contenu Utilisateur via votre interface utilisateur. Vous êtes responsable de conserver une copie de tout votre Contenu Utilisateur hors de nos Services.

13.1. Principes
Si les Produits reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, vous pouvez exercer les droits décrits à la section 9. Les Sites Web, les Services et le Contenu vous sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles". Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons expressément, et vous renoncez à, toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier, de qualité, de jouissance paisible et de non-violation des droits de tiers, ou de disponibilité des Sites Web, des Services ou du Contenu. En particulier, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, ne prenons aucun engagement et ne faisons aucune déclaration quant au fait que (i) les Services et le Contenu répondront à vos besoins, (ii) le fonctionnement des Services sera ininterrompu, sûr ou exempt d'erreurs, (iii) les informations et le Contenu seront à jour, exacts, véridiques ou complets, (iv) les Services et les résultats pouvant être obtenus par leur utilisation seront exacts ou fiables ou (v) nous assurerons la compatibilité continue des Services avec les produits de tiers, même s'ils étaient compatibles à un moment donné. Vous accédez aux Services et les utilisez à vos propres risques.
13.2. Téléchargements
Tout document ou contenu téléchargé ou obtenu par l'utilisation des Services l'est à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de ces téléchargements.
13.3. Contenus Tiers
Les Services peuvent contenir des contenus fournis ou maintenus par des tiers, ou des liens vers ces contenus. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne signifient pas que nous approuvons ces contenus. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
13.4. Contenu Utilisateur
Tout le Contenu Utilisateur affiché via les Services, transmis lors de leur utilisation ou lié à ceux-ci (par vous ou par d'autres) relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de ce Contenu Utilisateur. Nous ne pouvons pas contrôler le Contenu Utilisateur, ni l'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs, et nous ne nous engageons pas à le faire. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité de ces informations et n'assumons aucune responsabilité à cet égard, que ce soit au titre de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale et des lois sur l'indication des prix, de la diffamation, de la protection de la vie privée, ou d'une autre manière.
13.5. Internet
L'utilisation d'Internet comporte des risques, notamment celui que les données transmises soient interceptées, modifiées ou effacées. En utilisant les Services, vous acceptez ces risques. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Si les Produits reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, vous pouvez exercer vos droits décrits dans la section 9 ci-dessus.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages découlant du droit de la responsabilité civile, la perte de profits, la perte d'utilisation, la perte de données ou d'autres pertes intangibles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) résultant de : (i) l'utilisation, l'indisponibilité ou l'incapacité d'utiliser les Sites Web, les Produits, les Services, ou le Contenu (ii) l'accès non autorisé ou l'altération de vos données, (iii) les déclarations ou actions de tout tiers sur ou en relation avec les Services, (iv) le Contenu, ainsi que tous les sites Internet liés et tous les documents diffusés via les Services, (v) toute autre cause en relation avec les Services.
Sans préjudice des limitations qui précèdent, notre responsabilité pour les pertes ou dommages indirects et/ou consécutifs est expressément exclue (y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, le préjudice commercial, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d'opportunité ou le coût d'obtention d'un produit ou d'un service de substitution), dans la mesure où une telle exclusion est légalement admise. En outre, notre responsabilité est limitée au prix maximum effectivement payé pour le service ou Produit concerné.

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager, ainsi que nos partenaires et employés, de toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, pénalité, amende, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre violation des présentes CGU, que vous soyez en tort ou non, en particulier si vous utilisez les Services en violation des présentes CGU.

16.1. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU devait se révéler nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalide. En tous les cas, les autres dispositions des CGU resteront en force et continueront s’appliquer.
16.2. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes CGU. Nous pouvons céder ou transférer tout droit ou obligation ou sous-traiter l'exécution de nos obligations au titre des présentes CGU à un tiers à tout moment sans votre consentement préalable.
16.3. Force Majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations en raison d'événements de force majeure tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les actes gouvernementaux ou officiels, les émeutes, les grèves, les épidémies ou pandémies, ou les pannes des réseaux électriques ou de télécommunications. Si un tel événement se produit, nous vous en informerons.
16.4. Absence de renonciation
Tout retard ou manquement de notre part à appliquer tout ou partie des dispositions des présentes CGU, quelle qu'en soit la fréquence et la durée, ne sera pas considéré comme une renonciation générale à celles-ci.

17.1. Droit applicable
Les présentes CGU et la relation entre vous et nous, ainsi que la commande et la vente des Produits, sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
17.2. Résolution des litiges
Les tribunaux compétents au siège de Youloop sont exclusivement compétents pour régler tous les litiges en rapport avec les présentes CGU, sous réserve de tout for obligatoire prescrit par la loi. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes CGU ne nous empêche de demander des mesures provisionnelles ou tout autre moyen de droit prévu par la loi dans toute juridiction en cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle ou informations confidentielles.

Pour toute question concernant les Services ou les CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
• Route de la Distillerie 11, 1867 Ollon
• contact@youloop.ch

19.1. Traductions
La langue d'origine des présentes CGU, ainsi que de tous les autres textes figurant sur les Sites Web, est le français. Toute traduction est uniquement fournie pour des raisons de commodité. En cas de conflit entre la version originale française et toute traduction, la version française prévaut.
19.2. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées de temps à autre et nous vous informerons si ces modifications ont un impact pour vous par tout moyen approprié (y compris par courrier électronique ou via les Sites Web, par exemple au moyen de bannières, de fenêtres contextuelles ou d'autres mécanismes de notification). Toute utilisation des Services postérieure à cette notification vaudra acceptation des CGU, telles que modifiées.